CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE - Centre de Formation
Lion SAS - 11 rue dâOrmesson - 75004 Paris, reprĂ©sentĂ© par sa PrĂ©sidente Annabelle Bignon
NumĂ©ro de dĂ©claration dâactivitĂ© de lâorganisme de formation : 117 55 66 08 75
NumĂ©ro SIRET de lâorganisme de formation : RCS Paris 822 531 398 00037
Article 1 â Objet
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ont pour but de dĂ©finir les conditions de prestation des formations dispensĂ©es en ligne ou en prĂ©sentiel par lâorganisme de formation Lion pour ses clients.
Article 2 â Inscription
La rĂ©servation de la formation ne sera effective quâĂ rĂ©ception de la convention, dĂ»ment complĂ©tĂ©e et signĂ©e, 15 jours calendaires au plus tard avant le dĂ©but de la formation. Dans le cas contraire, la rĂ©servation ne pourra ĂȘtre maintenue. Ce document est adressĂ© par Lion aprĂšs accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan dâaccĂšs, sont adressĂ©s par mail au commanditaire de la formation. Lion ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de la non-rĂ©ception de la convocation, du programme de formation ou du plan dâaccĂšs. Il appartient au participant de sâassurer que son inscription est bien effective. En cas de financement de la formation par lâOPCO du client, la rĂ©servation de la formation est subordonnĂ©e Ă la rĂ©ception par Lion de lâaccord de financement.
Article 3 â PrĂ©-requis
Des prĂ©-requis peuvent ĂȘtre indiquĂ©s dans le contenu de formation ou en annexe. Le client sâengage Ă les respecter dans la mesure notamment oĂč cela est susceptible dâaffecter la qualitĂ© de la formation dispensĂ©e.
Article 4 â Documentation pĂ©dagogique
La documentation pĂ©dagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriĂ©tĂ© de Lion et est protĂ©gĂ©e au titre des droits dâauteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre quâexclusivement interne de mĂȘme que tout transfert ou mise Ă disposition dâun tiers, nâest pas autorisĂ©e et est constitutive de contrefaçon.
Article 5 â Conditions financiĂšres
Nos tarifs sont indiquĂ©s hors taxes. Ils sont Ă majorer de la TVA au taux en vigueur. Les frais annexes Ă la formation (les frais de dĂ©placement, de sĂ©jour, âŠ.) sont en sus. En cas de session personnalisĂ©e, le temps de prĂ©paration fera lâobjet dâune facturation complĂ©mentaire spĂ©cifique. Un support standard peut ĂȘtre remis en formation, des supports personnalisĂ©s peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s sur devis. Dans le cas dâune subrogation, lâOPCO paiera directement les frais de formation Ă Lion.
Article 6 â Formation sur site client
En cas de formations dispensées sur site client, il est possible que :
- le tarif jour soit majoré (devis).
- le temps de prĂ©paration fasse lâobjet dâune facturation complĂ©mentaire spĂ©cifique.
Le client sâengage Ă respecter les prĂ©-requis communiquĂ©s par Lion et doit tester en amont les accĂšs Ă lâapplication depuis la salle de formation. Si la formation nâa pu ĂȘtre dispensĂ©e en raison du non respect des prĂ©-requis, lâintĂ©gralitĂ© de la formation et les frais annexes seront dus.
Article 7 â Facturation / RĂšglement
La facturation est Ă©mise avant le premier jour la formation. La facture Ă©ditĂ©e tient lieu de contrat ou de convention de formation simplifiĂ©e. Les rĂšglements sont effectuĂ©s par chĂšque ou par virement selon lâĂ©chĂ©ancier suivant :
- Un premier versement de 50% du montant total à réception de la facture
- Le solde, 30 jours Ă compter du dernier jour de la formation
Toute somme due et non rĂ©glĂ©e au terme dâun dĂ©lai de trente (30) jours Ă compter de la fin de la formation, portera intĂ©rĂȘt Ă un taux Ă©gal Ă trois (3) fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal en vigueur Ă compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Lion seront Ă la charge du client.
En cas de paiement par un OPCO, si le rĂšglement nâa pas Ă©tĂ© effectuĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la rĂ©ception de la facture, le client devra prendre en charge ce rĂšglement.
Article 8 â Annulation
Annulation par le client :
En cas dâannulation tardive par le client, les dispositions suivantes sâappliquent :
- annulation ou report intervenant dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
- annulation ou report intervenant dans un délai compris entre 30 et 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 60%.
En cas dâannulation par le client postĂ©rieur au dĂ©but de la formation , les frais de participation au stage seront intĂ©gralement facturĂ©s et aucun prorata ne sera concĂ©dĂ©.
Annulation par Lion :
Lion se rĂ©serve le droit dâannuler une formation en cas de force majeure. Sont considĂ©rĂ©s comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grĂšve des transports, la maladie de lâintervenant, lâinterruption des tĂ©lĂ©communications, (âŠ). Lion organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs dĂ©lais et aucun dĂ©dommagement ne pourra ĂȘtre demandĂ©. En cas dâimpossibilitĂ© de votre part de participer Ă la manifestation Ă la date ultĂ©rieurement proposĂ©e, Lion vous proposera une formation Ă©quivalente ou vous remboursera, Ă votre demande, les frais dâinscription, Ă lâexclusion de tout autre dĂ©dommagement. En cas de session Interentreprises notamment, Lion se rĂ©serve le droit dâannuler une formation si le seuil pĂ©dagogique est jugĂ© insuffisant.
Article 9 â ConfidentialitĂ©
Les informations transmises et/ou Ă©changĂ©es au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire lâobjet de divulgation Ă des tiers.
Article 10 â RĂšglement intĂ©rieur
Le participant sâengage Ă respecter les conditions du rĂšglement intĂ©rieur affichĂ© dans chaque salle dont il dĂ©clare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Article 11 â ResponsabilitĂ©
Lion exclut toute responsabilitĂ© en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans lâhypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© de Lion serait engagĂ©e, cette responsabilitĂ© serait limitĂ©e aux dommages directs â Ă lâexclusion de tous dommages indirects â et plafonnĂ©e au montant des droits effectivement payĂ©s au titre de ladite manifestation. En outre, eu Ă©gard aux spĂ©cificitĂ©s liĂ©es Ă notre domaine de formation, le programme prĂ©vu sera susceptible dâĂȘtre adaptĂ© et aucun dĂ©dommagement ne sera dĂ».
Article 12 â Conservation de donnĂ©es et informatiques et libertĂ©s
Lion vous informe quâelle conservera les donnĂ©es Ă caractĂšre professionnel que vous lui transmettez Ă des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les diffĂ©rentes manifestations susceptibles de vous intĂ©resser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois dâun droit dâopposition, de rectification et de retrait vis-Ă -vis de ces donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă lâadresse indiquĂ©e en en tĂȘte des prĂ©sentes.
Article 13 â Litige
La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui nâaurait pas Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e Ă lâamiable sera portĂ©e devant le Tribunal de Commerce de PARIS
CONDITIONS GĂNĂRALES D'UTILISATION
â
En vigueur au 31.12.2021
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisations (dites «CGU») ont pour objet jâencadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă disposition et des services par Lion, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de 1 176 euros, SiĂšge social, 11 rue dâOrmesson â 75004 Paris, RCS Paris 822 531 398 00037 et de dĂ©finir les conditions dâaccĂšs et dâutilisation des services par « lâUtilisateur ».
Les prĂ©sentes CGU sont accessibles sur le site Ă la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique lâacceptation sans aucune rĂ©serve ni restriction des prĂ©sentes CGU par lâutilisateur.
Lors de lâinscription sur le site via le Formulaire dâinscription, chaque utilisateur accepte expressĂ©ment les prĂ©sentes CGU en cochant la case prĂ©cĂ©dant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulĂ©es dans le prĂ©sent contrat, lâUtilisateur se doit de renoncer Ă lâaccĂšs des services proposĂ©s par le site. La sociĂ©tĂ© Lion se rĂ©serve le droit de modifier unilatĂ©ralement et Ă tout moment le contenu des prĂ©sentes CGU.
Article 1 â Les mentions lĂ©gales
LâĂ©dition du site Join Lion est assurĂ©e par la SociĂ©tĂ© Lion au capital de 1 176 euros, immatriculĂ©e au RCS de Paris sous le numĂ©ro 822 531 398, dont le siĂšge social est situĂ© au 11 rue dâOrmesson, 75004 Paris
Numéro de téléphone +33 6 64 82 59 14
Adresse e-mail : annabelle@joinlion.co.
La Directrice de la publication est : Annabelle Bignon
LâhĂ©bergeur du site Join Lion est la sociĂ©tĂ© Webflow et le site est admnisitrĂ© par l'agence web DIgidop
Article 2 â AccĂšs au site
Est entendu par « Utilisateur », toute personne naviguant sur le Site. Sont donc des utilisateurs les internautes, les visiteurs, les candidats, les entreprises, toute personne ayant conclu ou non un contrat avec Join Lion.
Le site Join Lion permet Ă lâUtilisateur un accĂšs gratuit aux contenus suivants : les descriptions de nos programmes de formation, les articles de blog, des ressources gratuites (template, vidĂ©os), accĂšs aux inscriptions Ă nos Ă©vĂ©nements en ligne.
LâUtilisateur a la possibilitĂ© de contacter le site par messagerie Ă©lectronique Ă lâadresse email de lâĂ©diteur communiquĂ© Ă lâARTICLE 1.
Article 3 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sonâŠ) font lâobjet dâune protection par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et plus particuliĂšrement par le droit dâauteur.
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Article 4 â ResponsabilitĂ©s
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Article 7 â Droit applicable et juridiction compĂ©tente
La lĂ©gislation française sâapplique au prĂ©sent contrat. En cas dâabsence de rĂ©solution amiable dâun litige nĂ© entre les parties, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents pour en connaĂźtre.
Pour toute question relative Ă lâapplication des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre lâĂ©diteur aux coordonnĂ©es inscrites Ă lâARTICLE 1.
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